J.O. 33 du 8 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02708

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Arrêté du 6 février 2004 portant nomination (administration centrale)

NOR : INTA0420015A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 février 2004, M. Jean-Luc Nevache, sous-préfet hors classe, est nommé sous-directeur des affaires immobilières à la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour une période de trois ans.